Conditions d’utilisation
Conditions générales (CG)
Kurth Engineering GmbH – ketools.shop
Mise à jour : 8 septembre 2026
1. Prestataire et champ d’application
Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne ketools.shop auprès de
Kurth Engineering GmbH
Rainstrasse 30
2553 Safnern
Suisse
CHE-161.290.359
E-mail : kurth.engineering@bluewin.ch
(ci-après « Kurth Engineering », « nous » ou « notre »).
Les présentes CG s’appliquent aux commandes dont l’adresse de livraison se situe en Suisse. Pour les livraisons à l’étranger, des dispositions complémentaires ou différentes ainsi que les règles impératives du pays concerné peuvent s’appliquer.
Sont considérées comme consommateurs les personnes physiques qui acquièrent des marchandises principalement à des fins personnelles ou familiales. Sont considérées comme clients professionnels les personnes physiques ou morales qui acquièrent des marchandises principalement dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
En passant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CG.
2. Offre et informations sur les produits
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue en principe pas une offre juridiquement contraignante visant à conclure un contrat de vente, mais une invitation faite au client à passer une commande.
Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits aussi précisément que possible. De légères différences dans les illustrations, couleurs, emballages ou versions demeurent réservées, pour autant que l’utilisation prévue du produit n’en soit pas sensiblement affectée.
Les dimensions, spécifications et données techniques indiquées dans l’offre du produit concerné font notamment foi.
Les informations techniques, données de coupe, recommandations d’utilisation, vitesses de rotation, avances ou informations comparables sont, sauf indication expresse contraire, fournies à titre indicatif. Les paramètres d’utilisation réellement appropriés dépendent du matériau utilisé, de la machine, du serrage, du porte-outil, du refroidissement et d’autres conditions d’utilisation.
3. Conclusion du contrat
En achevant le processus de commande et en actionnant le bouton de commande correspondant, le client passe une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier.
Après réception de la commande, le client reçoit en règle générale automatiquement une confirmation électronique. Celle-ci confirme dans un premier temps uniquement la réception de la commande.
Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons expressément la commande, remettons la marchandise pour expédition ou livrons la marchandise.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas d’indisponibilité, d’indication de prix manifestement erronée, d’erreur technique, de problème de paiement ou de soupçon fondé d’abus.
Si un paiement a déjà été débité et que nous n’acceptons pas la commande, le montant concerné est remboursé.
4. Prix
Tous les prix affichés dans la boutique en ligne pour les clients en Suisse sont indiqués en francs suisses (CHF).
Pour les offres destinées aux consommateurs, les prix indiqués comprennent les prélèvements publics légalement dus et les autres éléments de prix obligatoires.
Les frais supplémentaires d’expédition, de livraison ou, le cas échéant, autres frais sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les erreurs manifestes de prix, de saisie, de transmission ou de système demeurent réservées.
5. Paiement
Les moyens de paiement affichés pendant le processus de commande sont disponibles.
Sauf indication contraire pour le moyen de paiement concerné, le prix d’achat est exigible lors de la finalisation de la commande ou conformément aux conditions du prestataire de paiement choisi.
En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre d’autres livraisons et, dans la mesure permise par la loi, réclamer des intérêts moratoires ainsi que les frais de rappel et de recouvrement effectivement encourus.
Les paiements via des prestataires externes sont en outre soumis à leurs conditions contractuelles et de protection des données respectives.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, les frais d’expédition ainsi que, le cas échéant, les délais de livraison estimés sont affichés dans la boutique en ligne ou pendant le processus de commande.
Les délais de livraison ne sont garantis de manière contraignante que s’ils sont expressément désignés comme tels. Dans les autres cas, il s’agit de délais estimatifs.
Les livraisons partielles sont autorisées, pour autant qu’elles soient raisonnablement acceptables pour le client et qu’elles n’entraînent pas de frais d’expédition supplémentaires qui n’auraient pas été convenus au préalable.
Si une commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais d’expédition supplémentaires qui en résultent peuvent être facturés au client.
7. Retards de livraison et indisponibilité
Des retards de livraison peuvent notamment survenir en raison de pénuries chez les fabricants, de problèmes de transport, de formalités douanières, de force majeure ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle direct.
Nous informons le client des retards importants dès qu’ils sont portés à notre connaissance.
Si une marchandise commandée est durablement indisponible ou si la livraison devient impossible, nous pouvons résilier le contrat ou la partie du contrat concernée. Les paiements déjà effectués pour les marchandises non livrées sont remboursés.
D’autres prétentions demeurent réservées dans la mesure où elles résultent du droit impératif.
8. Transfert des profits et des risques
Pour les livraisons aux consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle est en principe transféré lors de la remise de la marchandise au client ou à une personne autorisée par celui-ci à la réceptionner.
Pour les clients professionnels, le risque est transféré lors de la remise de la marchandise à l’entreprise chargée du transport, dans la mesure permise par la loi.
9. Contrôle de la livraison
Le client est invité à vérifier la livraison dès réception afin d’en contrôler l’intégralité, les dommages apparents et la conformité avec la commande.
Les dommages dus au transport devraient, si possible, être documentés directement auprès du transporteur et nous être signalés rapidement.
Les clients professionnels doivent contrôler la marchandise livrée dès réception dans la mesure usuelle dans le commerce et signaler par écrit ou par e-mail les défauts reconnaissables sans délai, mais au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception. Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte.
Les droits légaux impératifs des consommateurs restent inchangés.
10. Garantie et défauts
Nous garantissons qu’au moment de la remise, la marchandise présente les caractéristiques garanties ou habituellement attendues.
10.1 Consommateurs
Pour les consommateurs, le délai légal impératif de garantie de principe de deux ans à compter de la livraison de la marchandise s’applique, sauf disposition légale contraire.
En cas de garantie justifiée, nous sommes en droit, à notre choix, de procéder d’abord à une réparation professionnelle ou à un remplacement, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le client.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, échoue ou n’est pas raisonnablement acceptable pour le client, celui-ci dispose des autres droits prévus par la loi.
10.2 Clients professionnels
Pour les clients professionnels, le délai de garantie est, dans la mesure permise par la loi et sauf indication contraire pour le produit, de douze mois à compter de la livraison.
En cas de défaut justifié, la garantie est fournie à notre choix par réparation, remplacement ou avoir.
10.3 Exclusions
Aucune garantie ne s’applique notamment aux dommages ou altérations résultant :
de l’usure normale ou liée à l’utilisation ;
de l’usure normale d’un outil résultant de son utilisation conforme ;
d’une utilisation inappropriée ;
d’un mauvais choix d’outil ou de produit ;
de données de coupe ou paramètres d’usinage inadaptés ;
du dépassement des vitesses de rotation ou charges admissibles ;
d’un serrage incorrect de l’outil ou du montage sur la machine ;
de collisions ou d’erreurs machine ;
d’un stockage inapproprié ;
de modifications ou usinages du produit effectués sans autorisation ;
d’une utilisation contraire aux indications du fabricant ou aux règles techniques généralement reconnues.
L’usure naturelle d’un outil d’usinage ne constitue pas à elle seule un défaut de la marchandise.
Une éventuelle garantie du fabricant s’applique en complément de la garantie légale ou contractuelle et est régie par les conditions du fabricant concerné.
11. Retour et rétractation pour une marchandise exempte de défauts
En droit suisse, les achats en ligne ordinaires ne bénéficient en principe d’aucun droit légal général de rétractation ou de retour.
Kurth Engineering n’accorde donc pas de droit général au retour d’une marchandise exempte de défauts, sauf accord exprès contraire dans l’offre du produit concerné ou dans le cadre d’une commande.
Une reprise volontaire peut être acceptée au cas par cas après accord préalable. Il n’existe aucun droit à une telle reprise.
En cas de retour volontaire accepté, les produits doivent en principe être :
inutilisés ;
intacts ;
complets ;
dans un état permettant leur revente ; et
si possible, retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais d’un retour volontaire sont en principe à la charge du client.
Les approvisionnements spéciaux, produits spécifiques au client, produits fabriqués ou modifiés spécialement ainsi que les outils d’usinage déjà utilisés sont exclus d’une reprise volontaire.
Les droits à garantie en raison d’une marchandise défectueuse restent inchangés.
12. Utilisation appropriée des produits
Une partie des produits proposés sur ketools.shop sont des outils et composants destinés à l’usinage industriel ou professionnel.
Avant utilisation, le client est responsable de vérifier si le produit est adapté à la machine, au porte-outil, à l’application, à la vitesse de rotation, à la charge et au matériau à usiner prévus.
Les produits doivent être utilisés exclusivement conformément à leur destination et dans le respect des prescriptions de sécurité applicables, des indications du fabricant de la machine et des règles de sécurité au travail.
Les dispositifs de protection nécessaires et les équipements de protection individuelle doivent être utilisés.
En cas de doute sur l’adéquation d’un outil, nous recommandons de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné avant l’utilisation.
13. Responsabilité
Kurth Engineering répond des dommages causés intentionnellement de manière illicite ou par négligence grave conformément aux dispositions légales.
Toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif demeure en tout état de cause réservée. Cela vaut notamment pour les prétentions impératives résultant du droit de la responsabilité du fait des produits.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
En particulier, dans la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un mauvais choix d’outil, de paramètres d’usinage inadaptés, d’une mauvaise utilisation de la machine, du dépassement des limites d’utilisation admissibles ou du non-respect des consignes de sécurité ou des indications du fabricant.
Les recommandations techniques d’utilisation et valeurs indicatives ne constituent aucune garantie d’un résultat d’usinage particulier, d’une durée de vie déterminée de l’outil ou d’une performance de production particulière, sauf si une telle garantie a été expressément donnée par écrit.
14. Force majeure
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution d’obligations dus à des événements sur lesquels nous n’avons aucune influence raisonnable.
Il s’agit notamment des événements naturels, incendies, inondations, épidémies, guerres, mesures administratives, grèves, perturbations importantes de l’exploitation, pannes d’énergie ou de communication ainsi que perturbations importantes chez les entreprises de transport, de logistique ou les fournisseurs.
Si un tel événement dure au point de rendre durablement impossible ou déraisonnable l’exécution du contrat, les deux parties peuvent résilier le contrat concernant les prestations qui n’ont pas encore été fournies. Les paiements déjà effectués pour des prestations non fournies sont remboursés.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique en ligne, notamment les textes, descriptions de produits, images, graphiques, logos, documents techniques et autres contenus, sont, dans la mesure où ils sont protégés par la loi, la propriété de Kurth Engineering GmbH ou des titulaires de droits concernés.
Toute utilisation, reproduction ou redistribution dépassant ce qui est autorisé par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire de droits concerné.
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur ketools.shop ainsi qu’aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.
La Politique de confidentialité fournit séparément des informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles.
17. Modification des présentes CG
Nous pouvons modifier les présentes CG si nécessaire.
Pour une commande, la version des CG qui était valable et accessible au client au moment de l’envoi de la commande s’applique en principe.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats de vente déjà conclus.
18. Nullité partielle
Si une disposition individuelle des présentes CG est totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions ne sont pas affectées.
Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide.
19. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG), dans la mesure où cette exclusion est autorisée.
Pour les clients professionnels, dans la mesure permise par la loi, le siège de Kurth Engineering GmbH constitue le for.
Pour les consommateurs, les fors légaux impératifs s’appliquent. Les présentes CG ne privent les consommateurs d’aucun for impératif.
Kurth Engineering GmbH
Rainstrasse 30
2553 Safnern
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